Conditions Générales de Vente (CGV)

 

1. Présentation de l’entreprise

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Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des ventes conclues entre :

Pâtisseries Gourmets

Entreprise Individuel

Siège social : 7 rue du moulin bigot 14700 Falaise

Immatriculée au RCS de [Ville] sous le numéro [XXX XXX XXX]

N° de TVA intracommunautaire : [FRXXXXXXXXX]

Adresse e-mail : patisseries.gourmets@gmail.com

Téléphone : 06 26 39 66 51

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(ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet du Vendeur ou directement à l’atelier (ci-après « le Client »).

 

2. Objet

 

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits alimentaires proposés par le Vendeur, notamment des gâteaux frais, pâtisseries, biscuits, et produits secs.

 

3. Produits

 

Les produits proposés sont fabriqués de manière artisanale par le Vendeur.

Chaque fiche produit présente une description détaillée (composition, poids, conditions de conservation, allergènes, etc.).

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Produits périssables :

Les gâteaux frais et autres produits de pâtisserie sont des denrées périssables. Ils doivent être consommés dans les délais indiqués sur l’emballage ou le bon de commande.

 

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de non-respect des conditions de conservation ou d’un délai de consommation dépassé.

 

4. Commandes

 

Les commandes peuvent être passées :

 

• Sur le site internet [nomdusite.fr] ;

• Par téléphone ou e-mail (si applicable) ;

• Directement à l’atelier.

 

Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV et des prix indiqués.

 

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le Client ou de suspicion de fraude.

 

5. Retrait des commandes

 

Les commandes peuvent être :

 

• Livrées (si ce service est proposé) selon les conditions précisées lors de la commande ;

• Retirées directement à l’atelier, à l’adresse suivante :

7 rue du moulin bigot 14700 Falaise

 

Le Client choisit son créneau de retrait parmi ceux proposés lors de la commande.

Tout retard de retrait ne saurait engager la responsabilité du Vendeur. Passé un certain délai (24 h), les produits non retirés seront détruits sans possibilité de remboursement.

 

6. Prix et moyens de paiement

 

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.

 

Moyens de paiement acceptés :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, CB)

• Paiement en ligne sécurisé (Stripe / Paypal)

 

La commande n’est considérée comme définitive qu’après réception du paiement complet.

 

7. Droit de rétractation

 

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux : « biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. »

 

En conséquence, aucun retour, échange ou remboursement ne sera possible pour les produits alimentaires, dès lors qu’ils ont été préparés ou remis au Client.

(Pour les produits secs et non périssables, un délai de 14 jours calendaires peut être applicable, sous réserve qu’ils n’aient pas été ouverts ou endommagés.)

 

8. Réclamations

 

Toute réclamation concernant un produit ou une commande doit être adressée au Vendeur :

• Par e-mail : patisseries.gourmets@gmail.com

• Par téléphone : 06 26 39 66 51

• Ou via le formulaire de contact sur le site.

 

Les réclamations doivent être formulées dans les 24 heures suivant la réception des produits, avec photos à l’appui si nécessaire.

 

9. Responsabilité

 

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant :

• D’une mauvaise utilisation ou conservation du produit par le Client ;

• D’un retard dû à un cas de force majeure (intempéries, grève, panne, etc.) ;

• D’informations incomplètes ou erronées fournies par le Client lors de la commande.

 

10. Données personnelles

 

Les données collectées lors des commandes sont utilisées uniquement pour leur traitement et la gestion de la relation client.

Elles ne sont jamais transmises à des tiers sans accord préalable.

 

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données (conformément au RGPD), en écrivant à : patisseries.gourmets@gmail.com

 

11. Propriété intellectuelle

 

Les photos, textes et contenus présents sur le site du Vendeur sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.

 

12. Droit applicable et litiges

 

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, le Client s’adressera en priorité au Vendeur pour trouver une solution amiable. À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur.

 

13. Acceptation des CGV

 

Le fait de passer commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes Conditions Générales de Vente, sans réserve.

 

Dernière mise à jour : 12 octobre 2025